Dossier de lotissement en Permis d’aménager, lotissement en déclaration préalable de division, division du bâti, copropriété, division en volumes

La division foncière est un domaine d'activité au cœur des prestations du Cabinet JACQUEMET Géomètre-Expert.

Pour mener à bien vos projets de division ou de copropriété, le cabinet est compétent dans ces domaines:

- Le lotissement en Permis d'Aménager et Déclaration Préalable: Établissement des relevés et plans de composition, réunions et concertations pour la définition du projet, montage et dépôt des dossiers administratifs en mairie.

- La division de propriété bâtie: Établissement des relevés et plans de division, définition des lots bâtis côtés, surfaces et servitudes résultant de la division.

- Le Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) pour la division administrative et l'obtention des nouveaux numéros de parcelles auprès des service du cadastre

- La copropriété (en VEFA ou en l'Etat): Établissement des relevés et plans d'intérieur, puis plans de copropriété. Rédaction des États Descriptifs de Division, calcul de surface loi Carrez.

- Le modificatif de copropriété: Établissement des relevés et plans d'intérieur, puis plans modificatifs de copropriété (états initiaux, intermédiaires et finaux). Rédaction des notices de calcul des millièmes, calcul de surface loi Carrez.

- La division en Volumes: Établissement des relevés, plans d'intérieur et de volumes. Rédaction des États Descriptifs de Division, calcul de surfaces.